P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.9.2 Versions de la disposition

2012-09-01

11.9.2. La préparation et la mise en marché de tout succédané de produits laitiers sont interdites, à l’exception des succédanés suivants:

1°  la margarine qui est le succédané du beurre;

2°  le colorant à café qui est le succédané, liquide ou en poudre, de la crème à café;

3°  la garniture à dessert qui est le succédané, liquide ou en mousse, de la crème fouettée ou à fouetter;

4°  le mélange à dessert congelé qui est le succédané du mélange à crème glacée;

5°  le dessert congelé qui est le succédané de la crème glacée.

D. 741-2008, a. 15.